Quels droits pour les patients ? Quelles responsabilités pour les professionnels ?

catalogue 2021

La question des droits des patients était déjà centrale dans la pratique des professionnels, elle devient un enjeu majeur dans l'évolution de notre système de prise en charge. Elle implique de la part du professionnel de situer sa pratique dans le cadre d’une réflexion éthique.

Analyse de la législation posant l’usager comme citoyen

Ateliers autour des questions du respect de la dignité, du respect du droit d’aller et venir librement, de la confidentialité, de la participation des usagers, etc. en fonction des besoins des participants

Animation par des juristes experts du secteur psychiatrique

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Publics :

Tout professionnel intervenant e...

Tout professionnel intervenant en secteur psychiatrique

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Juriste

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Uniquement en INTRA

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Objectifs pédagogiques

Cerner les évolutions législatives et réglementaires afin d’en mesurer les implications dans sa pratique professionnelle

Déterminer les différents droits de l’usager en santé mentale

Situer sa responsabilité en tant que professionnel

Développer des capacités de réflexion éthique.

Contenu de la formation

Depuis dix ans, la loi affirme la place de l'usager au sein des établissements. La question des droits des patients malades était déjà centrale dans la pratique des personnels ; elle devient un enjeu majeur dans l'évolution de notre système de prise en charge. Une réflexion sur les pratiques personnelles, d'équipes et institutionnelles devient indispensable.

 

CONTENU

Cerner les évolutions législatives et réglementaires afin d’en mesurer les implications dans sa pratique professionnelle.

Comprendre en quoi la législation pose l’usager comme citoyen

  • Un citoyen responsable civilement et pénalement de ses actes.
  • Le respect de la dignité.
  • Le respect du droit d’aller et venir librement.
  • La confidentialité.
  • Information et consentement
  • La communication du dossier patient.
  • La question du refus de soins.
  • L’hospitalisation sans consentement.
  • La participation des usagers aux instances hospitalières.

 

Comprendre la responsabilité des professionnels

  • Les principes généraux de la responsabilité :

-        Les différentes juridictions.

-        Les procédures et leurs conséquences.

  • Le développement du règlement non contentieux :

-        Commission des relations avec les usagers.

-        Commission régionale d’indemnisation.

 

Développer des capacités de réflexion éthique

Méthodes pédagogiques

Nos méthodes pédagogiques s’articulent selon deux axes :

  • Une activité cognitive pour l’acquisition des connaissances théoriques et pratiques : associée à une démarche interactive et participative, elle engage les participant.e.s à co-construire avec l’intervenant.e la dynamique du processus pédagogique
  • Une analyse des pratiques professionnelles : basée sur l'étude de cas et situations cliniques, elle favorise l’intégration des contenus à travers le partage des expériences. Nos supports pédagogiques reposent sur des références actualisées (scientifiques, réglementaires, organisationnelles, etc).

Dispositifs d'évaluation

Un dispositif adaptable d’évaluation est mis en place en fonction des besoins et demandes spécifiques du client :

  • Questionnaire en amont pour cerner les attentes et besoins du/de la stagiaire
  • Evaluation des connaissances au début de la formation
  • Evaluation des acquis en continu : quiz, questionnaires, étude de cas, mises en situation.
  • Evaluation des acquis en fin de formation donnant lieu à la délivrance d’un certificat de réalisation
  • Questionnaire individuel de satisfaction
  • Questionnaire « à froid » 3 mois après la formation

 

Pré-requis pour le participant

Aucun