Laïcité, droits et obligations dans les établissements publics de santé

Catalogue 2024 Catalogue 2025

Les évolutions actuelles de notre société conduisent à la nécessité d’affirmer et de clarifier les principes liés à la laïcité dans les établissements publics de santé : stricte neutralité des personnels et respect des croyances des usagers.

 

Repères juridiques, approche philosophique et humaniste des lois

Connaissances et principes fondamentaux concernant la laïcité et les principales religions

Principe de laïcité concernant d’une part les personnels, d’autre part les usagers pour les mettre en œuvre dans son service

Méthodes et outils pour savoir prévenir et faire face à des situations de tension mettant en cause le principe de laïcité

Démarche interculturelle qui ouvre à l'écoute et à la compréhension de l'autre, tout en posant clairement les principes communs

publics formation
Publics :
Tout professionnel des secteurs ...

Tout professionnel des secteurs sanitaire, médico-social et social

 

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Ref. 007-112
profil formation
Profil formateur :
Anthropologue, juriste int...

Anthropologue, juriste intervenant en établissement de santé

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date formation

3 jours

Dates et tarifs

Uniquement en intra (au sein de votre structure, auprès de vos équipes). Selon votre projet de formation, le programme, la durée, … seront ajustés.

Contenu de la formation

La laïcité est un cadre juridique et politique permettant à des êtres différents du point de vue des options spirituelles ou des convictions personnelles de vivre ensemble. Et, dans cette perspective, les établissements publics de santé ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux doivent veiller au respect de deux règles fondamentales : stricte neutralité de la part des personnels exerçant dans ces établissements qui ne doivent manifester d’aucune façon une appartenance religieuse, et respect des croyances des usagers qui doivent pouvoir suivre les préceptes de leur religion, ces droits s’exerçant dans le respect de la liberté des autres usagers. Les évolutions sociétales et l’actualité rendent nécessaires une affirmation et une clarification de ces principes (Instruction DGOS 29/07/2016)

 

Revisiter les principes fondamentaux relatifs à la laïcité

  • Le principe républicain de laïcité à travers l’histoire : de la Déclaration des Droits de l’Homme à la création de l’Observatoire National de la Laïcité
  • Les principes fondamentaux de la laïcité dans les services publics : tolérance, neutralité et liberté de conscience

 

Connaître les fondamentaux concernant les principales religions pratiquées en France

  • Les religions reconnues en France
  • Religions, pratiques et rites associés : origine et compréhension de ces pratiques
  • La problématique des mouvements d’obédience religieuse non reconnus (témoins de Jéhovah, Adventistes du 7ème jour …).

 

Respecter le principe de laïcité : droits et obligations des agents publics

  • Non-discrimination
  • Stricte neutralité
  • Méthodes et postures dans les situations de tension ou de conflits avec les agents dans les cas de non-respect du principe de laïcité

 

Respecter le principe de laïcité : droits et obligations des usagers

  • Pratique du culte et respect des préceptes
  • Obligations : respect des lois et de la liberté des autres usagers
  • Religions, soins et prise en charge médicale à l’hôpital (en fonction des participants)
  • Conduites à tenir, méthodes et postures dans les situations de tension ou de conflits avec les usagers

 

Les aumôniers à l’hôpital et dans les établissements médico-sociaux et sociaux

  • Statut
  • Rôle
  • Relation avec les soignants

Objectifs pédagogiques

A l'issue de la formation, les participants seront en mesure de contribuer à la mise en œuvre et au respect du principe de laïcité dans leur établissement.

Méthodes pédagogiques

Nos méthodes pédagogiques s’articulent selon deux axes :

  • Une activité cognitive pour l’acquisition des connaissances théoriques et pratiques : associée à une démarche interactive et participative, elle engage les participant.e.s à co-construire avec l’intervenant.e la dynamique du processus pédagogique
  • Une analyse des pratiques professionnelles : basée sur l'étude de cas et situations cliniques, elle favorise l’intégration des contenus à travers le partage des expériences. Nos supports pédagogiques reposent sur des références actualisées (scientifiques, réglementaires, organisationnelles, etc).

Dispositifs d'évaluation

Un dispositif adaptable d’évaluation est mis en place en fonction des besoins et demandes spécifiques du client :

  • Questionnaire en amont pour cerner les attentes et besoins du/de la stagiaire
  • Evaluation des connaissances au début de la formation
  • Evaluation des acquis en continu : quiz, questionnaires, étude de cas, mises en situation
  • Evaluation des acquis en fin de formation donnant lieu à la délivrance d’un certificat de réalisation
  • Questionnaire individuel de satisfaction
  • Questionnaire « à froid » 3 mois après la formation (dispositif optionnel)

Pré-requis pour le participant

Aucun