Pour comprendre le processus de soins pour le patient objet de soins sans consentement, en analysant les enjeux juridiques, éthiques et cliniques ainsi que les phénomènes de résistances et de refus de soins.
Pédagogie active à partir de situations cliniques avec apports de savoirs législatifs, sociologiques, cliniques et expérientiels
Recommandations HAS
Tout professionnel des secteurs sanitaire, éducatif et social
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Juriste et cadre supérieur de santé
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2 jours
Dates et tarifs
| du 05/05/2025 au 06/05/2025 | 750 € |
Contenu de la formation
Connaître le cadre juridique des soins sans consentement :
- Soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SPDT).
- Soins psychiatriques sur décisions du représentant de l’Etat (SPDRE).
- Procédures d’observation.
- Contrôle systématique du JLD.
- Constitution et fonctionnement du collège.
- Alternatives à l’HC : le programme de soins.
- La place de la CDSP.
- La question du consentement du patient. La question des interventions à domicile dans le suivi ambulatoire.
- Le cas particulier de la prise en charge des détenus : HO D398.
Interroger d’un point de vue clinique le sujet et le consentement du patient.
Déterminer les étapes importantes du processus de prise en charge sans consentement :
- L’admission et l’accueil. UMD - USIP – UHSA.
- Proposition des soins et contrat thérapeutique.
- Procédure de mise en chambre d’isolement : observations, soins, prise en charge.
- Création d’une alliance thérapeutique. La place de la famille et de l'entourage.
- Le consensus d’équipe, la stratégie thérapeutique comme organisation de soins contenante et étayante.
- La gestion du secret professionnel.
- Droits et information du patient, éthique, confidentialité et information des patients.
Préciser les aspects liés à la « rétention clinique » :
- Fonction de pare-excitation.
- Observation du comportement.
- Sédation de l’angoisse et symptomatologie.
Rappel du concept de dangerosité psychiatrique.
Objectifs pédagogiques
Connaître le cadre juridique et administratif des soins sans consentement (SSC) dans un contexte sociologique et clinique en évolution.
Comprendre l’organisation des procédures de certificat, d’observation clinique, l’audience avec le JDL et les actions juridictionnelles.
Repérer les différents intervenants/partenaires ainsi que leur rôle dans les SSC.
Déterminer les étapes importantes du processus de prise en charge et d’accompagnement pluriprofessionnel dans le cadre des soins sans consentement.
Analyser le concept de « dangerosité psychiatrique », les facteurs de risques de violence et les pratiques soignantes spécifiques.
Méthodes pédagogiques
Nos méthodes pédagogiques s’articulent selon deux axes :
- Une activité cognitive pour l’acquisition des connaissances théoriques et pratiques : associée à une démarche interactive et participative, elle engage les participant.e.s à co-construire avec l’intervenant.e la dynamique du processus pédagogique.
- Une analyse des pratiques professionnelles : basée sur l'étude de cas et situations cliniques, elle favorise l’intégration des contenus à travers le partage des expériences. Nos supports pédagogiques reposent sur des références actualisées (scientifiques, réglementaires, organisationnelles, etc).
Dispositifs d'évaluation
Un dispositif adaptable d’évaluation est mis en place en fonction des besoins et demandes spécifiques du client :
- Questionnaire en amont pour cerner les attentes et besoins du/de la stagiaire.
- Évaluation des connaissances au début de la formation.
- Évaluation des acquis en continu : quiz, questionnaires, étude de cas, mises en situation.
- Évaluation des acquis en fin de formation donnant lieu à la délivrance d’un certificat de réalisation.
- Questionnaire individuel de satisfaction.
- Questionnaire « à froid » 3 mois après la formation (dispositif optionnel).
Pré-requis pour le participant
Aucun.