Cette formation vise à donner aux professionnels des repères clairs sur leurs droits et obligations vis-à-vis du secret professionnel, en intégrant les apports des réformes les plus récentes.
Formation juridique pragmatique avec une approche concrète
Cas pratiques
Mises en situation
Formation à jour des dernières réformes et notamment, de la loi santé de 2016 sur le partage d’informations
Professionnels du secteur social et médico-social, travailleurs sociaux, soignants, éducateurs...
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Juriste du secteur de la santé
1 jours
Dates et tarifs
Objectifs pédagogiques
Connaître les contours de la notion de secret professionnel
Comprendre les obligations liées au secret professionnel
Connaître les cas où le secret peut ou doit être levé
Savoir se positionner au sein de sa structure au regard de cette notion
Contenu de la formation
La notion de secret professionnel
- Les professionnels concernés
- Les informations couvertes par le secret
La responsabilité des professionnels au regard du secret
- Les obligations posées par la loi
- Les sanctions en cas de violation du secret professionnel : la responsabilité civile et pénale des professionnels
La levée du secret professionnel
- L'autorisation de lever le secret
- L'obligation de lever le secret
Le positionnement du professionnel
- Le partage d’informations à caractère secret
- Les situations particulières
Méthodes pédagogiques
Nos méthodes pédagogiques s’articulent selon deux axes :
- Une activité cognitive pour l’acquisition des connaissances théoriques et pratiques : associée à une démarche interactive et participative, elle engage les participant.e.s à co-construire avec l’intervenant.e la dynamique du processus pédagogique
- Une analyse des pratiques professionnelles : basée sur l'étude de cas et situations cliniques, elle favorise l’intégration des contenus à travers le partage des expériences. Nos supports pédagogiques reposent sur des références actualisées (scientifiques, réglementaires, organisationnelles, etc).
Dispositifs d'évaluation
Un dispositif adaptable d’évaluation est mis en place en fonction des besoins et demandes spécifiques du client :
- Questionnaire en amont pour cerner les attentes et besoins du/de la stagiaire
- Evaluation des connaissances au début de la formation
- Evaluation des acquis en continu : quiz, questionnaires, étude de cas, mises en situation
- Evaluation des acquis en fin de formation donnant lieu à la délivrance d’un certificat de réalisation
- Questionnaire individuel de satisfaction
- Questionnaire « à froid » 3 mois après la formation (dispositif optionnel)
Pré-requis pour le participant
Aucun