Le dispositif d’ordonnance de protection a été créé en 2010 puis réformé à plusieurs reprises, notamment en 2024. Il constitue une réelle avancée pour les victimes de violence conjugale. Pourtant, de nombreux professionnels ne connaissent pas encore ce dispositif qui permet de protéger la victime et les enfants covictimes des violences.
Cette formation permet de connaître ce dispositif dans les détails avec les dernières réformes, de pouvoir ainsi en informer les victimes et les aider dans leurs démarches.
Elle s’adresse à tout professionnel déjà sensibilisé à la question des violences conjugales.
Constitution d’une demande d’ordonnance de protection pas à pas
Repères juridiques clairs et concrets
Mises en situation
Travailleurs sociaux, bénévoles et salariés d’associations
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Psychopraticien spécialisé en psychotraumatologie et juriste ayant l’expérience de la pratique de l’ordonnance de protection
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1 jours
Dates et tarifs
Contenu de la formation
Le cadre législatif de l’ordonnance de protection :
- Historique législatif.
- Intérêt et utilité de l’ordonnance de protection pour les victimes de violence conjugale.
- L’articulation de l’ordonnance de protection avec les autres dispositifs.
Le dispositif d’ordonnance de protection :
- Les conditions posées par la loi.
- Les demandes possibles dans le cadre de l’ordonnance de protection.
- Les conséquences d’une ordonnance de protection.
L’ordonnance de protection en pratique :
- Les modes de preuve pour constituer la demande.
- La jurisprudence : pratique des tribunaux concernant l’ordonnance de protection.
- La constitution d’une demande d’ordonnance de protection.
Objectifs pédagogiques
Connaître le dispositif de l'ordonnance de protection.
Comprendre son utilité.
Savoir informer une personne victime et l'aider à faire valoir ses droits.
Méthodes pédagogiques
Nos méthodes pédagogiques s’articulent selon deux axes :
- Une activité cognitive pour l’acquisition des connaissances théoriques et pratiques : associée à une démarche interactive et participative, elle engage les participant.e.s à co-construire avec l’intervenant.e la dynamique du processus pédagogique.
- Une analyse des pratiques professionnelles : basée sur l'étude de cas et situations cliniques, elle favorise l’intégration des contenus à travers le partage des expériences. Nos supports pédagogiques reposent sur des références actualisées (scientifiques, réglementaires, organisationnelles, etc).
Dispositifs d'évaluation
Un dispositif adaptable d’évaluation est mis en place en fonction des besoins et demandes spécifiques du client :
- Questionnaire en amont pour cerner les attentes et besoins du/de la stagiaire.
- Évaluation des connaissances au début de la formation.
- Évaluation des acquis en continu : quiz, questionnaires, étude de cas, mises en situation.
- Évaluation des acquis en fin de formation donnant lieu à la délivrance d’un certificat de réalisation.
- Questionnaire individuel de satisfaction.
- Questionnaire « à froid » 3 mois après la formation (dispositif optionnel).
Pré-requis pour le participant
Aucun