Quels droits pour les patients ? Quelles responsabilités pour les professionnels ?

Etat de la fiche: 
fiche 2014
Texte résumé: 

 

CODE 007-106

 

 

La question des droits des personnes malades était déjà centrale dans la pratique des professionnels, elle devient un enjeu majeur dans l'évolution de notre système de prise en charge.

 

 

 

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

 

Etre en mesure de mieux apprécier les situations professionnelles lorsqu’elles mettent en jeu les droits des patients, en vous référant aux fondements juridiques de ces droits et en cernant vos propres responsabilités en tant que professionnels.

 

 

ELEMENTS FORTS

Comprendre en quoi la législation pose l’usager comme citoyen : un citoyen responsable civilement et pénalement de ses actes,  e respect de la dignité, le respect du droit d’aller et venir librement, la confidentialité, information et consentement, communication du dossier patient la question du refus de soins, l’hospitalisation sans consentement, la participation des usagers.

Comprendre la responsabilité des professionnels : les principes généraux de la responsabilité et le développement du règlement non contentieux.

 

PERSONNES CONCERNEES

 

Professionnels des secteurs sanitaire, éducatif et social.

 

CONTENU DETAILLE DE LA FORMATION

 

Depuis dix ans, la loi affirme la place de l'usager au sein des établissements. La question des droits des personnes malades était déjà centrale dans la pratique des personnels ; elle devient un enjeu majeur dans l'évolution de notre système de prise en charge. Une réflexion sur les pratiques personnelles, d'équipes et institutionnelles devient indispensable.

 

CONTENU

Comprendre en quoi la législation pose l’usager comme citoyen

  • Un citoyen responsable civilement et pénalement de ses actes.
  • Le respect de la dignité.
  • Le respect du droit d’aller et venir librement.
  • La confidentialité.
  • Information et consentement
  • La communication du dossier patient.
  • La question du refus de soins.
  • L’hospitalisation sans consentement.
  • La participation des usagers aux instances hospitalières.

 

Comprendre la responsabilité des professionnels

  • Les principes généraux de la responsabilité :

-        Les différentes juridictions.

-        Les procédures et leurs conséquences.

  • Le développement du règlement non contentieux :

-        Commission des relations avec les usagers.

-        Commission régionale d’indemnisation.

 

DUREE  jour(s)   

 

Pour les dates et prix des prochaines séances : consulter « Rechercher une formation » sur notre site ou nous contacter.

Année: 
2 017
Inter-Intra: 
Inter - Intra
DPC: 
Eligible au DPC
Référence OGDPC: 
en cours
Nouveauté: 
0
Type de programme: 
mixte
Objectifs de la formation titre: 
Objectifs de la formation
Publics concernés titre: 
Publics concernés
Contenus titre: 
Contenu
Méthodes titre: 
Méthodes et moyens pédagogiques
Méthodes texte: 

Nos méthodes pédagogiques s’articulent selon deux axes :

  • une activité cognitive pour l’acquisition des connaissances théoriques : associée à une démarche active et interactive, elle engage les participants à co-construire avec l’intervenant la problématique attachée à la thématique.
  • une analyse des pratiques professionnelles : elle permet une prise de recul dans les situations professionnelles et favorise l’intégration des contenus à travers le partage des expériences.

Nos supports pédagogiques reposent sur des références actualisées (scientifiques, réglementaires, organisationnelles, ...).

Intervenants titre: 
Intervenant
Renseignements et inscriptions titre: 
Renseignements et inscriptions
Renseignements et inscriptions texte: 

catalogue@infipp.com

Lieu: 
Lyon ou sa proche banlieue
Section / Sous-Section: 
Année: 
2017
ACT Nombre de jours: 
0
ACT Nombre d'heures: 
0
ACT_CCODESTRUCTURE: 
INFIPP
ACT_CCODEETAT: 
En cours
IDESACTIVE: 
Active
ACT_CCODELIEU: 
DGINF